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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1778443
Identifiant1778443
Référence communale1912/192-286/42

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-1912
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
21-06-2019 09/PU/1716854 À l'instruction
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019 Octroyé
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
10-04-2017 PU/634510 06-09-2017 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
10-08-2016 ENS/608058 30-04-2021 Refusé
13-11-2014 PU/552697 À l'instruction
06-06-2013 PU/488234 À l'instruction
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013 Octroyé
22-06-2012 PU/471324 01-07-2013 Octroyé
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009 Octroyé
25-03-2009 PU/234542 12-03-2012 Refusé
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009 Octroyé
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008 Octroyé
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008 Octroyé
21-09-2005 PU/232767 À l'instruction
23-12-2003 PU/231955 14-10-2004 Octroyé
30-05-2002 PU/231354 11-10-2002 Octroyé
13-02-2002 PU/231244 11-10-2002 Octroyé
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999 Refusé
01-03-1999 ENS/509058 16-09-1999 Refusé
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
PU/626030 À l'instruction
PU/626037 À l'instruction
PU/642853 À l'instruction
PU/642877 À l'instruction
PU/642876 À l'instruction
PU/642882 À l'instruction
PU/642868 À l'instruction
PU/643838 À l'instruction
PU/643842 À l'instruction
PU/643840 À l'instruction
PU/643832 À l'instruction
PU/643851 À l'instruction
PU/643845 À l'instruction
PU/643849 À l'instruction
PU/643847 À l'instruction
PU/643894 À l'instruction
PU/643892 À l'instruction
PU/643896 À l'instruction
PU/654317 À l'instruction
PU/654314 À l'instruction
PU/654319 À l'instruction
PU/654318 À l'instruction
PU/654334 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps