Rue Elise 71
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2017/305, notamment créer un jardin en intérieur d'ilot, déplacer les emplacements vélos, supprimer le parking et le sous-sol, modifier une partie du bâtiment en intérieur d'ilot et maintenir la porte d'entrée du bâtiment avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 124 m² | 0 m² | 0 m² | -124 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 351 m² | 351 m² | 351 m² |
Logement | 222 m² | 222 m² | 222 m² | 0 m² |
Autre | 375 m² | 48 m² | 48 m² | -327 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1778168 |
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Référence communale | PU2021/85-108/71 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2021 |
Dossier complet | 16-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
Commission de concertation | 27-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-02-2022 |
Fin de la suspension | 22-02-2022 |
Notification de la décision | 15-03-2022 |
Début des travaux | 16-05-2022 |
Fin des travaux | 16-01-2024 |
Validité du permis | 15-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué