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Rue Elise 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n°2017/305, notamment créer un jardin en intérieur d'ilot, déplacer les emplacements vélos, supprimer le parking et le sous-sol, modifier une partie du bâtiment en intérieur d'ilot et maintenir la porte d'entrée du bâtiment avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 124 m² 0 m² 0 m² -124 m²
Activités productives artisanales 0 m² 351 m² 351 m² 351 m²
Logement 222 m² 222 m² 222 m² 0 m²
Autre 375 m² 48 m² 48 m² -327 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1778168
Référence communale PU2021/85-108/71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 22-02-2022
Notification de la décision 15-03-2022
Début des travaux 16-05-2022
Fin des travaux 16-01-2024
Validité du permis 15-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques