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Rue Maria Malibran 58
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1777772
Référence communale 1878/132-217/97-221/56-60
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Construire 4 maisons

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-1878
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2022 09/SFD/1829658 13-04-2022
15-09-2021 09/PU/1799680
08-09-2017 CL2/650804 11-12-2017
12-12-1995 09/PU/1777744
19-07-1995 09/PU/1777743
22-08-1991 09/PU/1777742
29-09-1975 09/PU/1777715
23-07-1969 09/PU/1777737
24-09-1946 09/PU/1777698
24-09-1936 09/PU/1777708
12-04-1933 09/PU/1777699
01-10-1927 09/PU/1777732
20-04-1927 09/PU/1717010
22-01-1923 09/PU/1777731
Donnée manquante PU/655932 03-01-1975

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