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Rue Elise 91
1050 Ixelles

Mettre en conformité la construction de deux lucarnes et d'une terrasse arrière, au niveau du troisième étage, et le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 393 m² 398 m² 398 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1776415
Référence communale PU2021/66-108/91
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-05-2022
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision 15-07-2022
Validité du permis 15-07-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques