Rue Elise 91
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1776415
Référence communale PU2021/66-108/91
Identifiant 1832504
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction de deux lucarnes et d'une terrasse arrière, au niveau du troisième étage, et le remplacement des châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-05-2022
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision 15-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 393 m² 398 m² 398 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-03-1997 PU/229799 27-08-1997
Donnée manquante PU/691162
Donnée manquante PU/691167
Donnée manquante PU/691169 25-01-1904
Donnée manquante PU/691170 04-04-1905
Donnée manquante PU/691171 28-04-1905
Donnée manquante PU/691172 21-01-1909
Donnée manquante PU/691175 14-06-1921
Donnée manquante PU/691178 15-10-1948
Donnée manquante PU/691183 07-05-1926

Ligne du temps