Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles
Mettre en conformité des modifications mineures à la demande de permis d’urbanisme 2016/74-80/480-484 ayant pour objet : « construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking » et le placement d’installations techniques en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1776086 |
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Référence communale | PU2021/60-80/480-484 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1826494 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué