Urbanisme Refusé Commune

Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1775887
Identifiant1775887
Référence communalePU2021/55-146/8-10 Full scan

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-02-2021
Éléments complémentaires	19-07-2021
Accusé de réception dossier complet	10-08-2021
Début d'enquête publique	17-09-2021
Fin d'enquête publique	01-10-2021
Commission de concertation	20-10-2021
Notification de la décision	08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité une pergola

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	630 m²	649 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents