Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1775887
Référence communale	PU2021/55-146/8-10 Full scan
Identifiant	1775887

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une pergola

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-02-2021
Éléments complémentaires	19-07-2021
Début d'enquête publique	17-09-2021
Fin d'enquête publique	01-10-2021
Commission de concertation	20-10-2021
Notification de la décision	08-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	630 m²	649 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-01-2022	09/GOU_PU/1828311
18-01-2018	PU/662912	23-05-2019
03-01-2011	PU/384015	05-12-2011
Donnée manquante	PU/646448
Donnée manquante	PU/646450	13-08-1929
Donnée manquante	PU/646452	30-12-1905
Donnée manquante	PU/646454	01-04-1909
Donnée manquante	PU/646455	14-12-1908
Donnée manquante	PU/646456	12-06-1987