Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1775887
Identifiant1775887
Référence communalePU2021/55-146/8-10 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Accusé de réception dossier complet 10-08-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une pergola

Parcelles cadastrales concernées

21447B0137/00S003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 630 m² 649 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2022 09/GOU_PU/1828311 À l'instruction
18-01-2018 PU/662912 23-05-2019 Octroyé
03-01-2011 PU/384015 05-12-2011 Octroyé
10-11-1111 PU/646448 À l'instruction
10-11-1111 PU/646452 À l'instruction
10-11-1111 PU/646450 À l'instruction
10-11-1111 PU/646456 À l'instruction
10-11-1111 PU/646455 À l'instruction
10-11-1111 PU/646454 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps