Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1775887
Référence communale PU2021/55-146/8-10 Full scan
Identifiant 1775887
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une pergola

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 630 m² 649 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2022 09/GOU_PU/1828311
18-01-2018 PU/662912 23-05-2019
03-01-2011 PU/384015 05-12-2011
Donnée manquante PU/646448
Donnée manquante PU/646450 13-08-1929
Donnée manquante PU/646452 30-12-1905
Donnée manquante PU/646454 01-04-1909
Donnée manquante PU/646455 14-12-1908
Donnée manquante PU/646456 12-06-1987

Ligne du temps