Rue Souveraine 12
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1775588
Référence communale PU2021/53-281/12
Identifiant 1775588
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d’un duplex dans un arrière-bâtiment en deux logements et la construction d’une verrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2021
Éléments complémentaires 09-08-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-12-2021
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2022 09/SFD/1844962
16-08-2016 PU/608268 15-09-2020
27-07-1998 PU/230201 25-02-1999
Donnée manquante PU/643359 21-02-1930
Donnée manquante PU/643360 24-03-1933
Donnée manquante PU/643361 09-07-1931
Donnée manquante PU/643362 30-07-1926
Donnée manquante PU/643363 11-06-1926
Donnée manquante PU/643364 15-01-1937
Donnée manquante PU/643365 10-02-1925

Ligne du temps