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Rue de l'Arbre Bénit 115
1050 Ixelles

Construire une annexe (un wc) au niveau du palier entre le 1er et le 2ème étage

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1774665
Référence communale 1938/442-21/113 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-1938
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques