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Rue Defacqz 25
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet de kinésithérapie, diétetique, psychologie, logopédie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1772610
Référence communale PU2021/12-89/25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques