Rue Godecharle 10
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1771958
Identifiant1771958
Référence communalePU2021/8-153/10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le réaménagement de l'appartement B1-02.4, situé au quatrième étage

Parcelles cadastrales concernées

21442A0024/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 18.671 m² 18.671 m² 18.671 m²
Commerce 77 m² 77 m² 77 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2006 PU/233093 20-02-2007 Octroyé
10-11-1111 PU/627857 À l'instruction
10-11-1111 PU/627876 À l'instruction
10-11-1111 PU/627870 À l'instruction
10-11-1111 PU/641915 À l'instruction
10-11-1111 PU/641919 À l'instruction
10-11-1111 PU/641918 À l'instruction
10-11-1111 PU/641917 À l'instruction
10-11-1111 PU/641920 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps