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Avenue de l'Hippodrome 60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir deux appartements en un seul, au niveau du cinquième étage, avec des modifications en façade, le remplacement des garde-corps et l'installation de bacs à plantes et d'une structure métallique en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 271 m² 271 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1771947
Référence communale PU2021/6-168/60 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 16-03-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-04-2021
Fin d'enquête publique 30-04-2021
Commission de concertation 26-05-2021
Notification de la décision 30-06-2021
Début des travaux 15-11-2021
Fin des travaux 30-06-2022
Validité du permis 30-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques