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Avenue Brillat-Savarin 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager la maison unifamiliale moyennant des travaux intérieurs et extérieurs, notamment la création d’une terrasse au 3ème
étage arrière et la construction d’un volume pour y accéder et mettre en conformité le
remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 212 m² 212 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1771594
Référence communale PU2021/2-49/50 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires 11-06-2021
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques