Rue du Prince Royal 94
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1771563
Référence communale PU2020/465-257/94
Identifiant 1824643
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Transformer une maison unifamiliale notamment l'étendre et la rehausser, aménager des terrasses afin d'y aménager 3 logements ainsi que réaménager le jardin notamment construire un petit abri, un bassin et abattre 5 arbres à haute tige

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2020
Éléments complémentaires 16-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2022
 Fin de la suspension 02-05-2022
Notification de la décision 27-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 396 m² 681 m² 681 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-2003 PU/231805 18-11-2003
Donnée manquante PU/660685

Ligne du temps