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Rue Sans Souci 68
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale, notamment démolir les annexes, modifier les baies en façade arrière, isoler la façade arrière et la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 231 m² 231 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1770892
Référence communale PU2020/462-270/68 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires 21-05-2021
Dossier complet 18-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Notification de la décision 18-10-2021
Début des travaux 28-03-2022
Fin des travaux 31-08-2023
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques