Avenue de l'Université 34
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment rehausser l'immeuble, réaménager les appartements et mettre en conformité l'aménagement d'un troisième logement et la construction d'une véranda au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 décembre 2021 au mardi 28 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1770694 |
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Référence communale | PU2020/454-293/34 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1830722 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2021 |
Dossier complet | 13-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2021 |
Commission de concertation | 12-01-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué