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Avenue de l'Université 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment rehausser l'immeuble, réaménager les appartements et mettre en conformité l'aménagement d'un troisième logement et la construction d'une véranda au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 décembre 2021 au mardi 28 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1770694
Référence communale PU2020/454-293/34
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1830722

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 24-11-2021
Dossier complet 13-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2021
Fin d'enquête publique 28-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques