Rue Joseph Stallaert 73
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble avec 4 logements (dont un en arrière-bâtiment), agrandissement du commerce, créations de lucarnes et de terrasses arrière et modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1770478 |
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Référence communale | PU2020/448-181/73 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2021 |
Dossier complet | 27-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 29-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2021 |
Fin de la suspension | 03-01-2022 |
Notification de la décision | 06-04-2022 |
Validité du permis | 06-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué