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Rue Joseph Stallaert 73
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble avec 4 logements (dont un en arrière-bâtiment), agrandissement du commerce, créations de lucarnes et de terrasses arrière et modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 61 m² 61 m² 18 m²
Logement 462 m² 599 m² 599 m² 136 m²
Autre 193 m² 47 m² 47 m² -146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1770478
Référence communale PU2020/448-181/73
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 12-03-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 29-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 06-04-2022
Validité du permis 06-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques