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Rue de l'Automne 41
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1770396
Identifiant1770396
Référence communalePU2020/447-31/41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21445C0275/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-04-2006 PU/233050 02-04-2007 Octroyé
22-01-1990 09/PU/1741722 À l'instruction
10-12-1909 09/PU/1741715 À l'instruction
10-12-1909 09/PU/1766893 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps