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Avenue Louis Lepoutre 116
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1769811
Identifiant1769811
Référence communalePU2020/440-213/116

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la demande.

Parcelles cadastrales concernées

21447B0313/00M025

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2020 09/PU/1768996 À l'instruction
07-11-2019 09/PU/1731020 27-07-2020 Octroyé
28-02-2019 09/PU/1704394 14-07-2020 Octroyé
08-11-2018 09/PU/1693514 À l'instruction
24-04-2018 PU/677515 13-07-2018 Octroyé
24-04-2018 PU/677517 22-08-2018 Octroyé
10-10-2013 PU/492985 12-02-2014 Octroyé
27-12-2012 PU/481030 À l'instruction
12-01-2012 PU/409500 03-12-2012 Refusé
13-09-2011 PU/406592 À l'instruction
14-07-2011 PU/405278 06-10-2015 Octroyé
18-06-2010 PU/283573 13-07-2011 Octroyé
10-03-1910 09/PU/1745069 À l'instruction
PU/371199 À l'instruction
PU/657507 À l'instruction
PU/657518 À l'instruction
PU/659647 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps