Rue de l'Automne 35
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1769036
Identifiant1769036
Référence communalePU2020/437-31/35

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini d'analyse de la complétude ( ! Régu cfr CU2019/64 et PV 38/2019. Situation de droit acceptée : 1 logement par étage (soit 4))

Parcelles cadastrales concernées

21445C0275/00W007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2013 PU/489298 04-10-2013 Octroyé
02-07-1912 09/PU/1709581 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps