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Avenue Louise 32-46A
1050 Ixelles

Placer deux enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1769034
Référence communale PU2020/435-214/46A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2020
Dossier complet 15-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2021
 Fin de la suspension 29-04-2022
Notification de la décision 05-05-2022
Début des travaux 30-05-2022
Fin des travaux 30-05-2022
Validité du permis 05-05-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques