Chaussée d'Ixelles 135
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1769028
Identifiant1769028
Référence communalePU2020/433-171/135

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ERREUR : ce dossier a été constitué avec les compléments du dossier 2020/406

Parcelles cadastrales concernées

21009A1062/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2020 09/ENS/1767013 À l'instruction
31-08-2018 PU/697250 17-06-2019 Octroyé
22-12-2014 PU/555504 21-09-2015 Octroyé
19-12-2014 09/PFD/555484 04-12-2015 Octroyé
25-08-2014 ENS/546900 04-03-2015 Octroyé
08-01-2013 ENS/481818 01-07-2014 Octroyé
21-12-2012 PU/480896 10-07-2013 Octroyé
29-11-2012 PU/479852 11-02-2013 Octroyé
02-03-2012 PU/462829 11-10-2012 Octroyé
12-08-2011 PU/405858 07-12-2011 Octroyé
28-04-2009 PU/234569 21-04-2010 Octroyé
03-02-2009 PU/234467 À l'instruction
PU/631258 À l'instruction
PU/631262 À l'instruction
PU/631256 À l'instruction
PU/631257 À l'instruction
PU/631254 À l'instruction
PU/631275 À l'instruction
PU/631279 À l'instruction
PU/631268 À l'instruction
PU/631266 À l'instruction
PU/631271 À l'instruction
PU/631291 À l'instruction
PU/631295 À l'instruction
PU/631293 À l'instruction
PU/631284 À l'instruction
PU/631288 À l'instruction
PU/631311 À l'instruction
PU/631297 À l'instruction
PU/631322 À l'instruction
PU/631324 À l'instruction
PU/631314 À l'instruction
PU/631318 À l'instruction
PU/647952 À l'instruction
PU/697420 À l'instruction
PU/697411 À l'instruction
PU/697415 À l'instruction
PU/697412 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps