#}

Avenue d'Italie 14
1050 Ixelles

Réaménager un logement au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1767844
Référence communale PU2020/422-323/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2020
Dossier complet 20-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-09-2021
Validité du permis 29-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques