Clos du Parnasse 3A-3L
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1767797
Identifiant1767797
Référence communalePU2020/419-3354/3A-3L FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires 22-03-2021
Accusé de réception dossier complet 28-04-2021
Notification de la décision 09-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureaux en commerce de services (salle de sport) au rez-de-chaussée de l’immeuble (n°3A-3L)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0012/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 88 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 88 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2021 09/ENS/1782522 À l'instruction
25-03-2021 09/ENS/1780862 Refusé
01-06-2017 PU/639509 02-02-2018 Octroyé
30-09-2014 PU/549185 16-02-2015 Octroyé
08-04-2014 09/PFD/500373 07-10-2014 Octroyé
10-01-2003 PU/231604 16-06-2003 Octroyé
10-01-2003 PU/231605 16-06-2003 Octroyé
PU/623220 À l'instruction
PU/625420 À l'instruction
PU/660726 À l'instruction
PU/660729 À l'instruction
PU/660722 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps