Rue Lens 26
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1767782
Référence communale	PU2020/417-195/26
Identifiant	1767782

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Diviser un logement en trois avec création d’une annexe et d’une lucarne

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-11-2020
Éléments complémentaires	10-05-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-07-2022	09/PU/1849474
28-06-2022	09/GOU_PU/1848813
13-10-2021	09/SFD/1820258	31-05-2022
29-09-2021	09/PU/1800814
07-01-2019	09/PU/1698502	06-04-2021
19-05-2014	PU/527422	18-05-2018
29-07-1999	PU/230480	13-03-2000
05-04-1971	09/PU/1724728
31-07-1935	09/PU/1724735
02-01-1925	09/PU/1724731