Rue de l'Automne 65
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1767582
Identifiant1767582
Référence communalePU2020/411-31/65 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires 04-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 16-04-2021
Fin d'enquête publique 30-04-2021
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 31-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la réalisation de travaux non conformes au pu n°2002/195 notamment la modification de la configuration de terrasses, des appartements du premier et deuxième étages, le percement d'une baie et la construction d'une mezzanine

Parcelles cadastrales concernées

21445C0275/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.145 m² 1.165 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2002 PU/231425 05-03-2003 Octroyé
14-03-1991 09/PU/1738556 À l'instruction
04-12-1986 09/PU/1738554 À l'instruction
25-07-1928 09/PU/1738552 À l'instruction
16-08-1909 09/PU/1738550 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps