Rue Berkendael 199
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1767560
Identifiant1767560
Référence communalePU2020/410-37/199 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires 06-04-2021
Accusé de réception dossier complet 06-05-2021
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction d'une extension (véranda) pour le rez-de-chaussée commercial (art. 330)

Parcelles cadastrales concernées

21447B0488/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 21 m² 0 m² 0 m²
Commerce 25 m² 74 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2021 09/PU/1772242 À l'instruction
05-01-2017 PU/623338 08-12-2017 Octroyé
PU/614409 À l'instruction
PU/614420 À l'instruction
PU/614417 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps