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Rue Caroly 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux structurels à l'intérieur du 5ème étage, la construction d'une véranda et l'extension de la terrasse en toiture, côté rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 37 m² 42 m² 42 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1767017
Référence communale PU2020/408-60/38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 26-05-2021
Dossier complet 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 29-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2021
 Fin de la suspension 10-01-2022
Notification de la décision 24-03-2022
Début des travaux 14-11-2023
Fin des travaux 14-11-2023
Validité du permis 24-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques