Place Fernand Cocq 10
1050 Ixelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1766908
Identifiant1766908
Référence communalePU2020/404-126/10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les transformations dans l'immeuble, la fermeture de la cour et le changement d'affectation des ateliers en intérieur d'îlot en deux appartements

Parcelles cadastrales concernées

21009A1036/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2005 PU/232552 26-09-2005 Octroyé
01-01-1950 09/PU/1771416 À l'instruction
18-05-1949 09/PU/1744593 À l'instruction
19-06-1947 09/PU/1744596 À l'instruction
12-07-1946 09/PU/1771427 À l'instruction
12-03-1942 09/PU/1771424 À l'instruction
15-11-1926 09/PU/1744597 À l'instruction
01-06-1924 09/PU/1744603 À l'instruction
13-05-1921 09/PU/1771420 À l'instruction
01-01-1915 09/PU/1771419 À l'instruction
10-08-1909 09/PU/1771418 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps