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Rue de Naples 37
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager la maison unifamiliale en fond de parcelle, avec interventions structurelles et la construction d'une lucarne latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 228 m² 224 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1766878
Référence communale PU2020/403-236/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Dossier complet 03-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 08-11-2021
Notification de la décision 31-03-2022
Début des travaux 07-11-2022
Validité du permis 01-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques