Rue du Sceptre 8
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1766821
Identifiant1766821
Référence communalePU2020/401-274/8 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 23-06-2021
Accusé de réception dossier complet 07-07-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une activité productive (atelier d'imprimerie) en commerce de services (centre d'activités sportives)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0088/00X008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 140 m² 0 m²
Activités productives industrielles 140 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps