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Avenue des Saisons 47
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’aménagement des combles et d’une terrasse, la création d’une lucarne et la modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 342 m² 354 m² 354 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1765530
Référence communale PU2020/383-269/47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires 18-01-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-03-2021
Fin d'enquête publique 02-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2021
 Fin de la suspension 22-07-2021
Notification de la décision 26-08-2021
Début des travaux 29-03-2022
Fin des travaux 14-04-2022
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques