Rue Keyenveld 60
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1765194
Identifiant1765194
Référence communalePU2020/375-186/60

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-02-2021
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un bureau en équipement d’intérêt collectif (cabinet médical) au rez-de-chaussée de l’immeuble B7

Parcelles cadastrales concernées

21009A0582/00V014, 21009A0582/00V013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 111 m² 96 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 96 m² 111 m² 0 m²
Autre 62 m² 61 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2020 09/PU/1772974 À l'instruction
17-07-2020 09/PU/1755397 À l'instruction
04-11-2019 09/PU/1730659 25-07-2020 Octroyé
11-10-2019 09/PU/1728374 26-02-2020 Octroyé
06-06-2019 09/PU/1715376 28-04-2020 Octroyé
18-11-2015 09/PFD/585848 Refusé
03-10-2014 09/PFD/549520 16-05-2017 Octroyé
01-01-1961 09/PU/1766876 À l'instruction
11-07-1938 09/PU/1766875 À l'instruction
25-09-1936 09/PU/1766874 À l'instruction
26-06-1931 PU/549062 26-06-1931 Octroyé
26-04-1914 09/PU/1766799 À l'instruction
16-09-1906 09/PU/1766797 À l'instruction
PU/634835 À l'instruction
PU/634859 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps