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Rue Keyenveld 60
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1765194
Référence communale PU2020/375-186/60 full scan
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformer un bureau en équipement d’intérêt collectif (cabinet médical) au rez-de-chaussée de l’immeuble B7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 01-02-2021
Notification de la décision 08-04-2021
Validité du permis 08-04-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 111 m² 96 m² 96 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 96 m² 111 m² 111 m²
Autre 62 m² 61 m² 61 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2023 09/PU/1900507 19-02-2024
20-07-2022 09/PU/1849573
20-01-2022 09/SFD/1829073 05-10-2022
16-09-2021 09/PU/1799454 20-12-2021
23-12-2020 09/PU/1772974
17-07-2020 09/PU/1755397
04-11-2019 09/PU/1730659 25-07-2020
11-10-2019 09/PU/1728374 26-02-2020
06-06-2019 09/PU/1715376 28-04-2020
08-06-2018 CL3/685295 25-07-2018
12-08-2016 CL3/608267 18-08-2016
18-11-2015 09/PFD/585848
03-10-2014 09/PFD/549520 16-05-2017
02-10-2014 09/IPE/549549 22-10-2015
01-01-1961 09/PU/1766876
11-07-1938 09/PU/1766875
25-09-1936 09/PU/1766874
26-06-1931 PU/549062 26-06-1931
26-04-1914 09/PU/1766799
16-09-1906 09/PU/1766797
Donnée manquante PU/634835 16-10-1987
Donnée manquante PU/634859

Ligne du temps