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Rue Joseph Stallaert 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un équipement d’intérêt collectif avec création d’un nouveau volume, modification de la façade avant et suppression et création d’un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 751 m² 776 m² À déterminer 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1764848
Référence communale PU2020/373-181/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2020
Éléments complémentaires 03-05-2021
Dossier complet 17-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques