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Rue Franz Merjay 46
1050 Ixelles

Transformer un immeuble composé d’un bureau et d’un logement en deux triplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 226 m² 0 m² 0 m² -226 m²
Logement 244 m² 466 m² 466 m² 222 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1764725
Référence communale PU2020/371-139/46 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 29-12-2020
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-10-2021
Validité du permis 05-10-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques