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Avenue de l'Hippodrome 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1764680
Référence communale PU2020/369-168/33 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation de bureaux en deux logements au niveau du deuxième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 12-04-2021
Début d'enquête publique 16-04-2021
Fin d'enquête publique 30-04-2021
Commission de concertation 19-05-2021
Notification de la décision 22-06-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 534 m² 531 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 09/PU/1927352
31-01-2020 09/PU/1739862 02-12-2020
15-06-2006 PU/233153 25-10-2007
16-02-1998 PU/230058 12-10-1998
Donnée manquante PU/638502 13-10-1927
Donnée manquante PU/638503 13-04-1923
Donnée manquante PU/638504 06-05-1905
Donnée manquante PU/638505 22-05-1907
Donnée manquante PU/638509 31-01-1959
Donnée manquante PU/638510 06-02-1913
Donnée manquante PU/638511 04-05-1956

Ligne du temps