Rue de l'Arbre Bénit 61-63
1050 Ixelles
Transformer le commerce du rez-de-chaussée en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1764660 |
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Référence communale | PU2020/368-21/61-63 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-09-2021 |
Fin de la suspension | 06-09-2021 |
Notification de la décision | 15-11-2021 |
Début des travaux | 22-11-2021 |
Validité du permis | 15-11-2024 |
Instances d'avis
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