Rue de la Cité 36
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1764612
Identifiant1764612
Référence communalePU2020/367-72/36

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires 21-09-2021
Accusé de réception dossier complet 12-11-2021
Début d'enquête publique 12-11-2021
Fin d'enquête publique 26-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison et un atelier en trois logements avec réhausse et mise en conformités d’annexes et des châssis avant

Parcelles cadastrales concernées

21442A0132/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2013 PU/490004 27-01-2017 Octroyé
10-11-1111 PU/667524 À l'instruction
10-11-1111 PU/667528 À l'instruction
10-11-1111 PU/667534 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps