#}

Rue des Echevins 95
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale notamment rehausser le bâtiment de droite (n°93) selon le profil de celui de gauche (n°95) et rehausser l’arrière du bâtiment de gauche en remplaçant le versant de toiture par un volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1764595
Référence communale PU2020/366-104/95
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1844955

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 07-05-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-08-2021
 Fin de la suspension 27-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques