Rue Paul Lauters 44
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1764100
Référence communale PU2020/364-247/44 FULL SCAN
Identifiant 1764100
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une annexe et deux terrasses en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires 15-02-2021
Début d'enquête publique 16-04-2021
Fin d'enquête publique 30-04-2021
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2021
 Fin de la suspension 10-01-2022
Notification de la décision 04-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 218 m² 234 m² 234 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps