Chaussée de Boitsfort 48
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1763928
Identifiant1763928
Référence communalePU2020/360-40/48 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2020
Éléments complémentaires 23-04-2021
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Notification de la décision 17-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la répartition de deux logements au deuxième étage

Parcelles cadastrales concernées

21446D0102/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 173 m² 173 m² 173 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/666644 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps