Chaussée d'Ixelles 188
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de commerce en logement duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol de l'immeuble, transformer la façade avant et construire une passerelle arrière, au rez-de-jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1763631 |
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Référence communale | 2020/470-171/188 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2021 |
Dossier complet | 20-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2021 |
Commission de concertation | 30-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-07-2021 |
Fin de la suspension | 23-09-2021 |
Notification de la décision | 07-10-2021 |
Début des travaux | 25-10-2021 |
Validité du permis | 07-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué