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Chaussée d'Ixelles 188
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de commerce en logement duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol de l'immeuble, transformer la façade avant et construire une passerelle arrière, au rez-de-jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 190 m² 0 m² 0 m² -190 m²
Logement 374 m² 564 m² 564 m² 190 m²
Autre 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1763631
Référence communale 2020/470-171/188 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2020
Éléments complémentaires 03-05-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 30-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2021
 Fin de la suspension 23-09-2021
Notification de la décision 07-10-2021
Début des travaux 25-10-2021
Validité du permis 07-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques