Urbanisme Refusé Commune

Rue Maria Malibran 82
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1763326
Identifiant1763326
Référence communalePU2020/350-221/82

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-10-2020
Éléments complémentaires	22-02-2021
Accusé de réception dossier complet	22-04-2021
Notification de la décision	13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

réorganiser un immeuble de 4 logements et mettre en conformité des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	528 m²	532 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents