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Rue Maria Malibran 82
1050 Ixelles

Réorganiser un immeuble de 4 logements et mettre en conformité des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 528 m² 532 m² Refusé 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1763326
Référence communale PU2020/350-221/82 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 22-02-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 13-09-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques