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Rue Dautzenberg 50
1050 Ixelles

Mettre en conformité le réaménagement d’un logement au 5ème étage côté gauche, ainsi que le remplacement des châssis en façade avant par des châssis en PVC

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 52 m² 53 m² 53 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1763315
Référence communale PU2020/349-88/50 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2020
Éléments complémentaires 16-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-06-2021
Notification de la décision 05-10-2021
Validité du permis 05-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques