Rue du Collège 33
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1763288
Référence communale	PU2020/348-75/33
Identifiant	1763288

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité la réunion des deux logements et l’agrandissement du volume au 1er et au 3ème étages

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-09-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-12-2021	09/PU/1825083
03-09-2021	09/SFD/1800830	20-04-2022
19-11-2015	PU/585880	05-09-2016
30-05-2013	09/PFD/487987
12-02-2004	PU/231984	01-10-2004
16-05-2003	PU/231708	16-12-2003
19-10-2001	PU/231154
16-01-2001	PU/230890
19-12-2000	09/PFD/134156	11-04-2002
17-11-1960	09/PU/1769918
15-01-1953	09/PU/1748135
23-10-1934	09/PU/1800810
26-01-1934	09/PU/1748133
Donnée manquante	PU/621803
Donnée manquante	PU/621806
Donnée manquante	PU/621809
Donnée manquante	PU/635730