Rue Franz Merjay 109
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1763182
Référence communale PU2020/338-139/109 Full scan
Identifiant 1763182
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager les logements existants de l’immeuble de rapport, notamment étendre celui du rez-de-chaussée vers le sous-sol, créer des balcons, isoler la façade arrière et remplacer les châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires 01-03-2021
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension 08-10-2021
Notification de la décision 21-10-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 555 m² 592 m² 592 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/PU/1844178
Donnée manquante PU/631626 31-12-1935

Ligne du temps