Avenue Adolphe Buyl 94
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, étendre le commerce et changer l'utilisation de commerce de biens (boulangerie) à commerce de services (petite restauration), construire des annexes et des terrasses en façade arrière, construire un volume en toiture et transformer la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1763120 |
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Référence communale | PU2020/336-4/94 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1830394 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-12-2020 |
Dossier complet | 11-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué