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Avenue Louise 32
1050 Ixelles

Transformer une discothèque en bar – salle évènementielle

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1761516
Référence communale PU2020/331-214/32 Full scan
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1799303

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques