Rue Gray 71-81
1050 Ixelles
Transformer deux commerces et un bureau en deux logements et un espace de parcage pour vélos et poussettes, au rez-de-chaussée d'un ensemble résidentiel, avec transformations en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1761374 |
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Référence communale | PU2020/330-155/71-81 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2021 |
Dossier complet | 16-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 28-07-2021 |
Début des travaux | 17-01-2022 |
Fin des travaux | 01-09-2023 |
Validité du permis | 28-07-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué