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Rue Emile Claus 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications apportées en façades (les châssis actuels en PVC étant refusés), les balcons des premier et deuxième étages et le réaménagement des logements aux troisième, quatrième et cinquième étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 667 m² 691 m² 691 m² 24 m²
Autre 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1760582
Référence communale PU2020/322-111/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2020
Éléments complémentaires 21-06-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2021
 Fin de la suspension 06-07-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Début des travaux 08-09-2019
Fin des travaux 07-07-2020
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques