Rue Emile Claus 39
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1760582
Référence communale PU2020/322-111/39
Identifiant 1760582
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les modifications apportées en façades (les châssis actuels en PVC étant refusés), les balcons des premier et deuxième étages et le réaménagement des logements aux troisième, quatrième et cinquième étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2020
Éléments complémentaires 21-06-2021
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2021
 Fin de la suspension 06-07-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 667 m² 691 m² 691 m²
Autre 92 m² 92 m² 92 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2011 PU/404102 24-05-2012
22-09-2010 PU/286130 21-12-2010
13-07-2007 PU/233705 31-08-2007

Ligne du temps