Urbanisme Refusé Commune

Square Robert Goldschmidt 19
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1760133
Identifiant1760133
Référence communalePU2020/319-265/19-19A

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2020
Éléments complémentaires	26-05-2021
Accusé de réception dossier complet	10-06-2021
Notification de la décision	23-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

remplacer les châssis existants en bois de la façade latérale par des châssis en PVC, ainsi que mettre en conformité le placement de stores

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents