Square Robert Goldschmidt 19
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1760133
Référence communale	PU2020/319-265/19-19A
Identifiant	1760133

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis existants en bois de la façade latérale par des châssis en PVC, ainsi que mettre en conformité le placement de stores

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2020
Éléments complémentaires	26-05-2021
Notification de la décision	23-06-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	253 m²	253 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
21-12-2021	09/PU/1826716	10-03-2022
04-10-2007	PU/233826	12-03-2008